> le plaignant doit prouver que tu as acquis la musique en question de manière illégale (ça s'apelle la présomption d'innocence).
A nuancer :
- on parle de "présomption d'innoncence" dans une affaire relevant du droit pénal (type "contrefaçon" au hasard...).
- on parlera de la charge de la preuve pour les affaires "civiles", lorsque seuls des dommages & intérêts sont réclamés (perte du gain...). Normalement la charge de la preuve incombe à celui qui réclame. Ensuite selon les cas, des présomptions ou des éléments de fait peuvent modifier un peu cette situation initiale...
(- "Votre client à téléchargé sur le site "HackErZ-4-MuZiK-4-fReE.biz" des mp3 par tranche de 25 Mo pour 3 szloty si je vous comprends bien, Maître, et il il ne s'en est pas inquiété ??"
- <gros blanc_______> "Hé bien, Monsieur/Madame la(le) Président(e), euh, c'est à dire que...[ option 1 : enfance malheureuse : option 2 : envolée des manches et souvenir de la conférence du stage pour noyer le poisson ; option 3 : déroute en bon ordre "dans l'honneur"]
Ensuite, le "bon père de famille" préférera faire l'économie d'un procès en correctionnelle (ou autre) pour savoir, au final, qu'il avait ou non le droit de télécharger ce f*£*# MP3 !!
Donc, en théorie et en pratique, quelles que soient les qualités de ton avocat, si le site sur lequel tu télécharges ne justifie pas avoir procédé aux achats de droits ou aux conventions nécessaires (avec Sacem, Paul ou Johnny...), et ben tu peux te faire du mourron...
[^] # Re: Merci
Posté par yojik77 . En réponse au journal Téléchargement commercial de musique - Comparatif. Évalué à 3.
A nuancer :
- on parle de "présomption d'innoncence" dans une affaire relevant du droit pénal (type "contrefaçon" au hasard...).
- on parlera de la charge de la preuve pour les affaires "civiles", lorsque seuls des dommages & intérêts sont réclamés (perte du gain...). Normalement la charge de la preuve incombe à celui qui réclame. Ensuite selon les cas, des présomptions ou des éléments de fait peuvent modifier un peu cette situation initiale...
(- "Votre client à téléchargé sur le site "HackErZ-4-MuZiK-4-fReE.biz" des mp3 par tranche de 25 Mo pour 3 szloty si je vous comprends bien, Maître, et il il ne s'en est pas inquiété ??"
- <gros blanc_______> "Hé bien, Monsieur/Madame la(le) Président(e), euh, c'est à dire que...[ option 1 : enfance malheureuse : option 2 : envolée des manches et souvenir de la conférence du stage pour noyer le poisson ; option 3 : déroute en bon ordre "dans l'honneur"]
Ensuite, le "bon père de famille" préférera faire l'économie d'un procès en correctionnelle (ou autre) pour savoir, au final, qu'il avait ou non le droit de télécharger ce f*£*# MP3 !!
Donc, en théorie et en pratique, quelles que soient les qualités de ton avocat, si le site sur lequel tu télécharges ne justifie pas avoir procédé aux achats de droits ou aux conventions nécessaires (avec Sacem, Paul ou Johnny...), et ben tu peux te faire du mourron...
Yojik