Bah une radio privée c'est interdit donc ton pote risque d'être poursuivi.
Ensuite, si tu savais que la diffusion êtait illégale, ça doit tomber sous le coup d'un truc comme "complicité".
Enfin je suis pas juriste mais j'imagine...
Tiens si un juriste est dans la salle, j'aimerais bien savoir si j'ai le droit de faire une copie d'un DVD que j'ai loué ?
[^] # Re: Copie privée
Posté par Alexis Muller . En réponse au journal Ripper Like : mieux que peer to peer ?. Évalué à 1.
Ensuite, si tu savais que la diffusion êtait illégale, ça doit tomber sous le coup d'un truc comme "complicité".
Enfin je suis pas juriste mais j'imagine...
Tiens si un juriste est dans la salle, j'aimerais bien savoir si j'ai le droit de faire une copie d'un DVD que j'ai loué ?