N'MPORTE QUOI !
SI la Constitution européenne était votée, un tel passage en force serait impossible ! En effet, la règle de la co-décision s'appliquerait et le vote du Parlement serait alors déterminant !
Il faut donc voter OUI à la Constitution pour affaiblir l'influence des lobbies sur la Commision européenne.
[^] # Re: Brevets Logiciels : Le retour de la vengeance !
Posté par TyrandO . En réponse au journal Les brevets de retour sur l'agenda de la Pêche. Évalué à 10.
SI la Constitution européenne était votée, un tel passage en force serait impossible ! En effet, la règle de la co-décision s'appliquerait et le vote du Parlement serait alors déterminant !
Il faut donc voter OUI à la Constitution pour affaiblir l'influence des lobbies sur la Commision européenne.