[Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :] Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée [1],
Ce qui ne fait que traduire en droit français la convention de Berne [2], laquelle, comme Eolas l'a rappelé sur son blogue, "permet à chaque État partie d’autoriser dans le cadre de sa législation nationale la copie des 1⁄2uvres protégées par cette convention (ce qui inclut les 1⁄2uvres cinématographiques) à deux conditions cumulatives :
1. que cette reproduction ne porte pas atteinte à l’exploitation normale de l’1⁄2uvre ;
2. que cette reproduction ne cause pas un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur."[3]
Le législateur français a donc estimé que le fait de reproduire une oeuvre dans un but différent de celui pour lequel elle a été créée et à titre privé constitue une reproduction satisfaisant à ces conditions (ce qui est assez raisonnable), or le fait d'utiliser des oeuvres pour y apprendre la langue entre clairement dans ce cas.
Par conséquent, à mon avis, tu es dans le cadre d'une exception rare au droit d'auteur dans lequel tes reproductions sont autorisées. Mais fais attention : dans la mesure où ce point est un moyen de défense, tu ne bénéficieras pas de la présomption d'innocence, et c'est sur toi que pèsera la charge de la preuve.
En conclusion, travaille bien, mais n'en abuse pas...
[1] Article L222-5 du code de la propriété intellectuelle, source : www.legifrance.gouv.fr
[^] # Re: http://www.chezmoicamarche.org/
Posté par CoinKoin . En réponse au journal Saisir du japonais sous Linux. Évalué à 3.
[Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :] Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée [1],
Ce qui ne fait que traduire en droit français la convention de Berne [2], laquelle, comme Eolas l'a rappelé sur son blogue, "permet à chaque État partie d’autoriser dans le cadre de sa législation nationale la copie des 1⁄2uvres protégées par cette convention (ce qui inclut les 1⁄2uvres cinématographiques) à deux conditions cumulatives :
1. que cette reproduction ne porte pas atteinte à l’exploitation normale de l’1⁄2uvre ;
2. que cette reproduction ne cause pas un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur."[3]
Le législateur français a donc estimé que le fait de reproduire une oeuvre dans un but différent de celui pour lequel elle a été créée et à titre privé constitue une reproduction satisfaisant à ces conditions (ce qui est assez raisonnable), or le fait d'utiliser des oeuvres pour y apprendre la langue entre clairement dans ce cas.
Par conséquent, à mon avis, tu es dans le cadre d'une exception rare au droit d'auteur dans lequel tes reproductions sont autorisées. Mais fais attention : dans la mesure où ce point est un moyen de défense, tu ne bénéficieras pas de la présomption d'innocence, et c'est sur toi que pèsera la charge de la preuve.
En conclusion, travaille bien, mais n'en abuse pas...
[1] Article L222-5 du code de la propriété intellectuelle, source : www.legifrance.gouv.fr
[2] http://www.doc.diplomatie.fr/BASIS/pacte/webext/multinde/DDD/188600(...)
[3] http://www.u-blog.net/eolas/note/108(...)