Re: Taxes différentes

Ca existe déja : http://www.cfcopies.com/V2/leg/leg_droi.php(...)

Suivant le type d'établissement (scolaire, entreprise, association...) tu payes une taxe qui te donne le droit de photocopier un certain nombre de pages d'ouvrage protégés par un copyright. Cette taxe est censée être reversée aux auteurs...