j'ai cru entendre dire (je ne sais plus où) qu'il était possible pour des structures effectuant, par exemple, du développement de logiciels, de se faire rembourser cette taxe sur les supports vierge, notamment quand on effectue les copies de nos logiciels pour nos clients ?
Si quelqu'un avait un lien ou un texte de loi voire mieux, le "cerfa 12.234B à remplir en 3 exemplaires", ce serait génial ;)
L'idée est de pouvoir se faire rembourser cette taxe indue et inique sur nos copies de CD de logiciels libres ! ...
# remboursement des taxes indues
Posté par Benjamin (site web personnel) . En réponse au journal Taxe sur les PC en Allemagne. Évalué à 2.
j'ai cru entendre dire (je ne sais plus où) qu'il était possible pour des structures effectuant, par exemple, du développement de logiciels, de se faire rembourser cette taxe sur les supports vierge, notamment quand on effectue les copies de nos logiciels pour nos clients ?
Si quelqu'un avait un lien ou un texte de loi voire mieux, le "cerfa 12.234B à remplir en 3 exemplaires", ce serait génial ;)
L'idée est de pouvoir se faire rembourser cette taxe indue et inique sur nos copies de CD de logiciels libres ! ...