Tu veux dire que les douanier qui saisissent les clopes ils sont dans l'illégalité?
Effectivement je me suis basé sur le fait qu'il saisissent les clopes pour dire que c'est illégal. J'ai bien l'article 575 b ( http://www.tabac-info.net/NAVBAR/themes/codegeneraldesimpots1.htm(...) ) du code general des impots mais je ne sais pas ce que signifie legalement "A l'importation, le droit est recouvré comme en matière de douane." Enfin il semble que même si c'est légal tu doit t'acquiter de la taxe sur le droit a la consommation de tabacs. Je pense qu'il en va de même pour l'alcool.
[^] # Re: Que du bon
Posté par Calim' Héros . En réponse au journal Allemagne: taxation forfaitaire de 12¤ sur les DD. Évalué à 2.
Effectivement je me suis basé sur le fait qu'il saisissent les clopes pour dire que c'est illégal. J'ai bien l'article 575 b ( http://www.tabac-info.net/NAVBAR/themes/codegeneraldesimpots1.htm(...) ) du code general des impots mais je ne sais pas ce que signifie legalement "A l'importation, le droit est recouvré comme en matière de douane." Enfin il semble que même si c'est légal tu doit t'acquiter de la taxe sur le droit a la consommation de tabacs. Je pense qu'il en va de même pour l'alcool.
Par contre pour les la taxe sur les CD tu doit la payer cf http://www.admi.net/jo/20010107/MCCB0000005S.html(...) article 2