<mode pinaillement>
Y avait-il de fournie une licence d'utilisation sur les données contenues dans le fichier ? Il ne me semble pas, ce qui signifie, selon le droit français, que ce sont les règles du droit d'auteur qui s'appliquent, et qu'alors le téléchargement n'est pas légal, puisque non autorisé explicitement par l'auteur des données :)
Le fait que ce soit un fichier musical ou pas n'a rien à voir là-dedans.
</pinaillement>
[^] # Re: Certes ...
Posté par Jak . En réponse au journal attention au wma. Évalué à 3.
Y avait-il de fournie une licence d'utilisation sur les données contenues dans le fichier ? Il ne me semble pas, ce qui signifie, selon le droit français, que ce sont les règles du droit d'auteur qui s'appliquent, et qu'alors le téléchargement n'est pas légal, puisque non autorisé explicitement par l'auteur des données :)
Le fait que ce soit un fichier musical ou pas n'a rien à voir là-dedans.
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