Comme dit précédemment , peu importe que le téléchargement soit illégal.
Proposer en toute connaissance de cause un fichier corrompu au téléchargement, fichier qui peut provoquer l'installation d'un logiciel non désiré, c'est explicitement une intrusion informatique.
Tiens, juste pour info, voici l'article L 323-3-1 du code pénal :
Le fait, sans motif légitime, d'importer, de détenir, d'offrir, de céder ou de mettre à disposition un équipement, un instrument, un programme informatique ou toute donnée conçus ou spécialement adaptés pour commettre une ou plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3 est puni des peines prévues respectivement pour l'infraction elle-même ou pour l'infraction la plus sévèrement réprimée.
Bien sûr on pourrait discuter des termes « motif légitime » : est-il légitme de rendre la justice soit même ? C'est l'impression que j'ai dans le cas d'Overpeer, et ça ne semble pas compatible avec le droit français.
Voir http://legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=CPENAL&(...) pour plus d'infos concernant les autres articles de loi cités, en particulier le L323-2 :
Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.
[^] # Re: Hum
Posté par Jak . En réponse au journal attention au wma. Évalué à 8.
Proposer en toute connaissance de cause un fichier corrompu au téléchargement, fichier qui peut provoquer l'installation d'un logiciel non désiré, c'est explicitement une intrusion informatique.
Tiens, juste pour info, voici l'article L 323-3-1 du code pénal :
Le fait, sans motif légitime, d'importer, de détenir, d'offrir, de céder ou de mettre à disposition un équipement, un instrument, un programme informatique ou toute donnée conçus ou spécialement adaptés pour commettre une ou plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3 est puni des peines prévues respectivement pour l'infraction elle-même ou pour l'infraction la plus sévèrement réprimée.
Bien sûr on pourrait discuter des termes « motif légitime » : est-il légitme de rendre la justice soit même ? C'est l'impression que j'ai dans le cas d'Overpeer, et ça ne semble pas compatible avec le droit français.
Voir http://legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=CPENAL&(...) pour plus d'infos concernant les autres articles de loi cités, en particulier le L323-2 :
Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.