Re: Demander à un ami juriste ...

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[^] # Re: Demander à un ami juriste ...

Posté par Benjamin (site web personnel) le 02 janvier 2005 à 20:27. En réponse au journal [musique] expiration des droits après 50 ans ?. Évalué à 2.

Bein, à mon avis, on voulait surtout que tu ne fasses pas de bêtises sur ton site et que tu retrouves hors là loi et en difficulté à cause de cela.

Toutefois, si tu trouves des oeuvres du domaine public, alors au contraire : ne te gêne absolument pas ! ...