En Europe les droits d'auteurs expirent 50 ans après la mort de l'auteur.
En Suisse c'est 70 ans ou l'inverse je sais plus, (aux state 99 ans avec le nouvelle loi Disney).
Le pire, c'est que tu n'aurais pas le droit de ripper un CD contenant du Mozart ou du Beethoven joué par un quelconque philharmonique, car de nouveaux droits s'appliquent sur cette interprétation... Alors à moins de trouver un très vieil enregistrement de l'oeuvre...
Le monsieur il parle du droit des interprètes, pas du droit d'auteur ... Donc c'est 50 ans après publication (extrait cité dans le journal). Les droits d'auteur s'appliquent aussi bien sur, et ceux là sont de 70 ans après la mort (extrait cité en commentaires).
Mais ce sont deux droit différents !
Donc :
1/ si ton enregistrement de Mozart / Beethoven date de plus de 50 ans, c'est bon ...
2/ je ne sait pas si un retraitement fait courir un droit ...
3/ je n'en n'ait pas entendu parler si c'est le cas, mais je ne suis absolument pas un spécialiste ...
[^] # Interprète != Auteur
Posté par Lebas Sébastien . En réponse au journal [musique] expiration des droits après 50 ans ?. Évalué à 7.
En Suisse c'est 70 ans ou l'inverse je sais plus, (aux state 99 ans avec le nouvelle loi Disney).
Le pire, c'est que tu n'aurais pas le droit de ripper un CD contenant du Mozart ou du Beethoven joué par un quelconque philharmonique, car de nouveaux droits s'appliquent sur cette interprétation... Alors à moins de trouver un très vieil enregistrement de l'oeuvre...
Le monsieur il parle du droit des interprètes, pas du droit d'auteur ... Donc c'est 50 ans après publication (extrait cité dans le journal). Les droits d'auteur s'appliquent aussi bien sur, et ceux là sont de 70 ans après la mort (extrait cité en commentaires).
Mais ce sont deux droit différents !
Donc :
1/ si ton enregistrement de Mozart / Beethoven date de plus de 50 ans, c'est bon ...
2/ je ne sait pas si un retraitement fait courir un droit ...
3/ je n'en n'ait pas entendu parler si c'est le cas, mais je ne suis absolument pas un spécialiste ...