En Europe les droits d'auteurs expirent 50 ans après la mort de l'auteur.
En Suisse c'est 70 ans ou l'inverse je sais plus, (aux state 99 ans avec le nouvelle loi Disney).
Donc tu as pas le droit de diffuser des oeuvres d'artistes décèder après le
2 janvier 1954.
# droits d'auteurs
Posté par Ecran Plat (site web personnel) . En réponse au journal [musique] expiration des droits après 50 ans ?. Évalué à 3.
En Suisse c'est 70 ans ou l'inverse je sais plus, (aux state 99 ans avec le nouvelle loi Disney).
Donc tu as pas le droit de diffuser des oeuvres d'artistes décèder après le
2 janvier 1954.