Ah ? donc si tu projette de tuer ton voisin on va devoir attendre que tu réussisse pour t'inculper ? t'es sûr ?
Je ne connais pas la loi à ce point mais je trouverai très mal fait que l'intention réelle de faire ne soit pas condamnable légalement. En tout cas coté légal ou pas c'est pour moi clairement malhonnête.
En France comme dans le reste du monde (enfin, au moins pour la plupart des pays que je connaisse), on ne peut pas condamner sur une présomption d'intention, ni même sur intention. Car il est bien difficile d'établir le côté "réel" d'une intention.
Cela dit, l'arsenal juridique permet tout de même d'intervenir avant qu'il y ait mort d'homme :
- si l'intention a été clairement et publiquement formulée, ça va parfois être assimilé à des menaces qui sont condamnables.
- le fait "d'essayer" est également condamnable. Ca s'appelle le flagrant délit. On est pas obligé d'attendre que ce soit "réussi".
La sécurité juridique de quelqu'un qui veut faire quelque chose d'illégal ? encore heureux qu'elle ne soit pas assurée. [...]
S'il avait mené le même projet en mettant en avant le respect de la vie privée ça aurait été différent
Je suis partagé. D'un côté il y a une certaine logique à ton propos, d'un autre ça me gêne d'imaginer une "sécurité juridique" qui varierait un fonction des propos tenus au préalable. La présomption d'innocence ne devrait-elle pas être un principe universel faisant fi de ces considérations ?
[^] # Re: intéressant, mais bien peu honnête
Posté par Dring . En réponse au journal Mute : nouvelle version. Évalué à 2.
Je ne connais pas la loi à ce point mais je trouverai très mal fait que l'intention réelle de faire ne soit pas condamnable légalement. En tout cas coté légal ou pas c'est pour moi clairement malhonnête.
En France comme dans le reste du monde (enfin, au moins pour la plupart des pays que je connaisse), on ne peut pas condamner sur une présomption d'intention, ni même sur intention. Car il est bien difficile d'établir le côté "réel" d'une intention.
Cela dit, l'arsenal juridique permet tout de même d'intervenir avant qu'il y ait mort d'homme :
- si l'intention a été clairement et publiquement formulée, ça va parfois être assimilé à des menaces qui sont condamnables.
- le fait "d'essayer" est également condamnable. Ca s'appelle le flagrant délit. On est pas obligé d'attendre que ce soit "réussi".
La sécurité juridique de quelqu'un qui veut faire quelque chose d'illégal ? encore heureux qu'elle ne soit pas assurée. [...]
S'il avait mené le même projet en mettant en avant le respect de la vie privée ça aurait été différent
Je suis partagé. D'un côté il y a une certaine logique à ton propos, d'un autre ça me gêne d'imaginer une "sécurité juridique" qui varierait un fonction des propos tenus au préalable. La présomption d'innocence ne devrait-elle pas être un principe universel faisant fi de ces considérations ?