Attention, on parle d'engager des poursuites judiciaires. Ca ne suffit probablement pas pour une condamnation. Après il y a perquisition et là on regarde ce qu'il se passe.
Maintenant il ne faut pas être un gros lapin rose, si les noms de fichiers sont explicites, vu que c'est une pratique courante, la probabilité est assez grande pour déclencher une vérification par la justice.
Certes il y a la possibilité technique que ça ne corresponde pas mais ... disons que faut vraiment être très naif. Ceci dit je suis convaincu que le jour où effectivement le nom risquera de ne plus être assez significatif, les juges demanderont autre chose pour déclencher la perquisition (ou que les attaqués à tort pourront se retourner contre les attaquants pour abus)
Notes d'ailleurs que tu n'as pas besoin d'avoir de preuves pour porter plainte. Si ça t'amuse tu peux même porter plainte contre la RIAA pour contrefaçon. Après faut que tu apportes des éléments suffisament crédibles pour que le dossier ne soit pas classé, puis que l'enquête ou l'étude ai l'impression que la probabilité est assez grande pour déclencher une perquisition pour vérification. De ce coté là la justice marche assez bien.
Si tu veux que ça ne suffise pas, je t'encourage à diffuser plein de choses libres de droit avec un nom qui prête à confusion et à convaincre tout le monde de faire pareil. Ça empêchera effectivement les majors de porter plainte sur le nom de fichiers. Maintenant je suis sûr que ça ne leur déplaira pas (c'est d'ailleurs ce qu'ils essayent de faire ;).
[^] # Re: Un truc qui me choque...
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse au journal Mute : nouvelle version. Évalué à 2.
Maintenant il ne faut pas être un gros lapin rose, si les noms de fichiers sont explicites, vu que c'est une pratique courante, la probabilité est assez grande pour déclencher une vérification par la justice.
Certes il y a la possibilité technique que ça ne corresponde pas mais ... disons que faut vraiment être très naif. Ceci dit je suis convaincu que le jour où effectivement le nom risquera de ne plus être assez significatif, les juges demanderont autre chose pour déclencher la perquisition (ou que les attaqués à tort pourront se retourner contre les attaquants pour abus)
Notes d'ailleurs que tu n'as pas besoin d'avoir de preuves pour porter plainte. Si ça t'amuse tu peux même porter plainte contre la RIAA pour contrefaçon. Après faut que tu apportes des éléments suffisament crédibles pour que le dossier ne soit pas classé, puis que l'enquête ou l'étude ai l'impression que la probabilité est assez grande pour déclencher une perquisition pour vérification. De ce coté là la justice marche assez bien.
Si tu veux que ça ne suffise pas, je t'encourage à diffuser plein de choses libres de droit avec un nom qui prête à confusion et à convaincre tout le monde de faire pareil. Ça empêchera effectivement les majors de porter plainte sur le nom de fichiers. Maintenant je suis sûr que ça ne leur déplaira pas (c'est d'ailleurs ce qu'ils essayent de faire ;).