A la fin il y a un comité de conciliation paritaire ou les représentants du Conseil et du Parlement doivent chacun approuver un projet commun. Si ils n'y arrivent pas, le projet est enterré. Et on retourne à la case départ avec l'incertitude juridique actuelle qui ne satisfait aucun des deux camps.
Ca n'est arrivé qu"une fois avec une directive sur la biodiversité si j'ai bonne mémoire.
Toujours est-il que le parlement ne PEUT PAS être contourné si on veut faire de nouvelles lois dans ce domaine (en passant la Constitution étend encore le champ des domaines où l'accord du Parlement est obligatoire).
La question actuelle qu'on se pose chez les pro-brevets est "arrivera-t-on à trouver une ficelle pour se débarasser de ces méchants anti-brevets à la fois au Conseil et au Parlement". Ils sont encore optimistes en façade, mais d'après des bruits de couloirs que j'ai, ils commencent à devenir de plus en plus ulcérés par ces retards, mais sans être au stade de réaliser qu'ils pourraient bien ne pas réussir à passer en force.
Et chez les anti-brevets, on réalise qu'il est bien possible que l'on puisse bloquer un mauvais texte, vu le nombre de relais qu'on a réussi à avoir dans les instances, mais qu'on arrivera jamais à faire passer un bon texte vu que le camp d'en face ne cèdera jamais. Or, tout compromis est dangereux, puisque les brevets pourraient se glisser par des failles et l'abandon pur et simple du texte signifierait la persistance des milliers de brevets illégaux.
[^] # Re: Codécision
Posté par qdm . En réponse au journal les brevets logiciels et les ministres de l'agriculture... Évalué à 5.
Ca n'est arrivé qu"une fois avec une directive sur la biodiversité si j'ai bonne mémoire.
Toujours est-il que le parlement ne PEUT PAS être contourné si on veut faire de nouvelles lois dans ce domaine (en passant la Constitution étend encore le champ des domaines où l'accord du Parlement est obligatoire).
La question actuelle qu'on se pose chez les pro-brevets est "arrivera-t-on à trouver une ficelle pour se débarasser de ces méchants anti-brevets à la fois au Conseil et au Parlement". Ils sont encore optimistes en façade, mais d'après des bruits de couloirs que j'ai, ils commencent à devenir de plus en plus ulcérés par ces retards, mais sans être au stade de réaliser qu'ils pourraient bien ne pas réussir à passer en force.
Et chez les anti-brevets, on réalise qu'il est bien possible que l'on puisse bloquer un mauvais texte, vu le nombre de relais qu'on a réussi à avoir dans les instances, mais qu'on arrivera jamais à faire passer un bon texte vu que le camp d'en face ne cèdera jamais. Or, tout compromis est dangereux, puisque les brevets pourraient se glisser par des failles et l'abandon pur et simple du texte signifierait la persistance des milliers de brevets illégaux.
Et donc on tourne en rond...