3) Le parlement européen n'est que consultatif en ce qui concerne le législatif. (il n'en est pas de même pour les budgets). La raison est éviter la démagogie facile au niveau européen.
Je ne peux pas développer pour cause de connexion RTC nomade à cause des fêtes (Joyeuses fêtes à tous au fait !), mais ce point est de plus en plus faux depuis 1988. La personne auprès de qui tu t'es renseignée devrait rafraîchir ses connaissances.
En particulier pour notre sujet qui est régi par la procédure de codécision. En gros, il faudra que le Parlement et le Conseil se mettent d'accord sur un texte identique en bout de course. Ne serait ce que sur linuxfr, il y a eu pas mal de journaux et de commentaires où c'est expliqué plus en détail.
# Codécision
Posté par qdm . En réponse au journal les brevets logiciels et les ministres de l'agriculture... Évalué à 3.
Je ne peux pas développer pour cause de connexion RTC nomade à cause des fêtes (Joyeuses fêtes à tous au fait !), mais ce point est de plus en plus faux depuis 1988. La personne auprès de qui tu t'es renseignée devrait rafraîchir ses connaissances.
En particulier pour notre sujet qui est régi par la procédure de codécision. En gros, il faudra que le Parlement et le Conseil se mettent d'accord sur un texte identique en bout de course. Ne serait ce que sur linuxfr, il y a eu pas mal de journaux et de commentaires où c'est expliqué plus en détail.