Voici ce que j'ai pu trouver. Mais pour ce qui est de documents officiels européens attestant le fait, je n'ai rien pu trouver et étant donné la discrétion désirée par la Commission nous ne le saurons que trop tard si tout ça n'est pas que du mysticisme.
[^] # Re: Légalisés ? C'est à dire ?
Posté par sirrus . En réponse au journal Les brevets logiciels européens seront vraisemblablement légalisés ce mardi à 10h. Évalué à 1.
http://www.osnews.com/comment.php?news_id=9198(...)
http://news.zdnet.co.uk/0,39020330,39181570,00.htm(...)
http://ffii.fr/(...)
http://ffii.fr/breve.php3?id_breve=85(...)