Tout cela me laisse bien pessimiste pour les annees a venir: vu les moyens de lobbying qui seront mis en place par les multinationales et le manque de connaissance technique des politiciens europeens sur le sujet, il est clair que l'avis de l'academie des sciences sera surement proche du discours officiel de notre gouvernement. Si les brevets sont acceptes en Europe apres les E.U et le Japon, le developpement de strategie global des grandes entreprises (en particulier Microsoft) sera de breveter non pas pour proteger leur creation mais pour empecher, de maniere quasi-definitive une utilisation de codes a peine originaux, par d'autres entreprises ou communautes... L'argument qui consiste a croire que le brevet permettra la protection des PME est fallacieux: il se retournera indeniablement contre elles au profit des grandes multinationales capables de mettre en oeuvre un service juridique plus rapide et efficace.
Il suffit de lire quelques rapports pour comprendre qui profitera le plus de l'introduction des brevets...
- il est rarement possible à une PME de disposer d'un spécialiste de la propriété industrielle ; or, la définition et la mise en oeuvre d'une stratégie en ce domaine et la veille technologique sont chose complexe ;
- le coût d'obtention d'un brevet dans plusieurs pays est élevé et constitue une barrière à l'entrée des PME, pour lesquelles le dépôt représente un pari plus risqué que pour une grande entreprise ;
- la protection théoriquement conférée par le brevet est souvent inefficace pour les PME plus vulnérables à la contrefaçon que les grandes entreprises ; non seulement la contrefaçon peut mettre en péril une proportion importante (voire la totalité) de leur chiffre d'affaires, mais en plus, la longueur et le coût des procédures de litiges, les aléas de l'issue des procès et la faiblesse des sanctions les obligent, par manque de ressources financières, à abandonner leur action ou à accepter une transaction peu satisfaisante.
# Encore une fois...les brevets !
Posté par Vam T . En réponse à la dépêche Réaction de Bernard Lang à propos de l'avis sur la brevetabilité des logiciels. Évalué à 1.
Il suffit de lire quelques rapports pour comprendre qui profitera le plus de l'introduction des brevets...
- il est rarement possible à une PME de disposer d'un spécialiste de la propriété industrielle ; or, la définition et la mise en oeuvre d'une stratégie en ce domaine et la veille technologique sont chose complexe ;
- le coût d'obtention d'un brevet dans plusieurs pays est élevé et constitue une barrière à l'entrée des PME, pour lesquelles le dépôt représente un pari plus risqué que pour une grande entreprise ;
- la protection théoriquement conférée par le brevet est souvent inefficace pour les PME plus vulnérables à la contrefaçon que les grandes entreprises ; non seulement la contrefaçon peut mettre en péril une proportion importante (voire la totalité) de leur chiffre d'affaires, mais en plus, la longueur et le coût des procédures de litiges, les aléas de l'issue des procès et la faiblesse des sanctions les obligent, par manque de ressources financières, à abandonner leur action ou à accepter une transaction peu satisfaisante.
synthèse du rapport Lombard, pour le secretaire d'Etat a l'industrie 1997
voir http://www2.admi.net/evariste/inpi/pi980121.html(...)