Le contrat passé entre A et B (la GNU GPL) ne concerne pas C
Oui mais :
* les contrats doivent être executés de bonne foi par les parties (art 1134 code civil)
* si les contrats ont un effet relatif sur les tiers (le contrat leur est opposable), donc en l'occurence sur C
Donc a priori je dirai que C a quand meme une action envers A et B car ils n'ont pas executés de bonne foi le contrat. Ils auraient du engager sa résilliation pour ne plus y être liés.
Cela étant, il vaut mieux demander à un spécialiste sur le sujet :)
# 'faut voir :)
Posté par Arnaud . En réponse au journal violation de GNU GPL?. Évalué à 8.
Oui mais :
* les contrats doivent être executés de bonne foi par les parties (art 1134 code civil)
* si les contrats ont un effet relatif sur les tiers (le contrat leur est opposable), donc en l'occurence sur C
Donc a priori je dirai que C a quand meme une action envers A et B car ils n'ont pas executés de bonne foi le contrat. Ils auraient du engager sa résilliation pour ne plus y être liés.
Cela étant, il vaut mieux demander à un spécialiste sur le sujet :)