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Posté par modr123 le 02 décembre 2004 à 13:11. En réponse au journal violation de GNU GPL?. Évalué à 3.
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[^] # question
Posté par modr123 . En réponse au journal violation de GNU GPL?. Évalué à 3.
s'il s'agit d'un transfert de droit de propriété et que B devient le propriétaire du code , on revient dans le cas précédent avec A qui entame une action en justice