C a cheté le logiciel à B sous une certaine licence. Que B n'ait pas le droit de vendre ce logiciel sous cette licence là fait de B un contrefacteur. C est abusé...
C se rend compte qu'il est abusé. Il peut signaler au procureur (si c'est en france) que B a contrefait un logiciel qu'il lui a vendu. A partir du moment ou C se rend compte qu'il a été abusé, il est peut-être possible (IANAL):
- que C doive cesser d'utiliser le logiciel contrefait sous peine de se rendre coupable de recel ?
- que C puisse obtenir du tribunal l'anulation de la vente au motif que le logiciel vendu est entaché d'illégalité ?
- que C puisse signaler un délit au procureur, à savoir la contrefaçon dont B s'est rendu coupable ? (attention au risque de poursuite pour dénonciation calomnieuse). Le procureur peut poursuivre B même si A ne souhaite pas porter plainte. Mais il n'est pas obligé non plus.
- C pourrait éventuellement poursuivre B pour "tromperie sur la qualité d'une marchandise" ou quelque chose d'approchant. ça lui permettrait éventuellement de se porter partie civile. Mais le dol ne va pas être évident à établir, il n'a pas au départ acheté un logiciel GPL mais propriétaire, donc l'absence des sources était prévisible... il y a intérêt à consulter un bon avocat pour faire ça.
C ne peut pas exiger de B les sources, B ne lui a pas vendu un produit comme étant open-source. C ne peut pas exiger de A les sources, A n'a pas fourni le logiciel à C. Pour les sources il est marron, il n'a plus qu'à essayer de faire anuler la vente.
# ABC du droit des logiciels ?
Posté par fleny68 . En réponse au journal violation de GNU GPL?. Évalué à 10.
C se rend compte qu'il est abusé. Il peut signaler au procureur (si c'est en france) que B a contrefait un logiciel qu'il lui a vendu. A partir du moment ou C se rend compte qu'il a été abusé, il est peut-être possible (IANAL):
- que C doive cesser d'utiliser le logiciel contrefait sous peine de se rendre coupable de recel ?
- que C puisse obtenir du tribunal l'anulation de la vente au motif que le logiciel vendu est entaché d'illégalité ?
- que C puisse signaler un délit au procureur, à savoir la contrefaçon dont B s'est rendu coupable ? (attention au risque de poursuite pour dénonciation calomnieuse). Le procureur peut poursuivre B même si A ne souhaite pas porter plainte. Mais il n'est pas obligé non plus.
- C pourrait éventuellement poursuivre B pour "tromperie sur la qualité d'une marchandise" ou quelque chose d'approchant. ça lui permettrait éventuellement de se porter partie civile. Mais le dol ne va pas être évident à établir, il n'a pas au départ acheté un logiciel GPL mais propriétaire, donc l'absence des sources était prévisible... il y a intérêt à consulter un bon avocat pour faire ça.
C ne peut pas exiger de B les sources, B ne lui a pas vendu un produit comme étant open-source. C ne peut pas exiger de A les sources, A n'a pas fourni le logiciel à C. Pour les sources il est marron, il n'a plus qu'à essayer de faire anuler la vente.