Lien (merci la Sacem qui ne permet pas les liens directs) : http://www.sacem.fr/(...) , rubrique A propos de la Sacem, sous-rubrique (à gauche) En savoir plus, Les statuts. C'est effectivement un PDF. Article 34.
Ca ouvre une porte.
on peut faire de la CC une licence totalement non libre, qui permet juste la diffusion de l'oeuvre, mais bon ça pert un peu de son interet...
[^] # Re: Deux corrections.
Posté par romain . En réponse au journal La Licence Creative Common enfin adapté au droit Français. Évalué à 4.
Ca ouvre une porte.
Ca dépend du point de vue ! :-)