J'ai pas envie d'être poursuivi en justice pour avoir envoyé un mail à quelqu'un sans avoir recu une autorisation écrite préalable sous contrôle d'huissier.
Le problème, c'est l'envoi massif, pas les envois privés, et il est normal de faire la distinction.
[^] # Re: un jusriste dans la salle
Posté par Matthieu Moy (site web personnel) . En réponse au journal Microsoft ferait-il du spam ?. Évalué à 4.
J'ai pas envie d'être poursuivi en justice pour avoir envoyé un mail à quelqu'un sans avoir recu une autorisation écrite préalable sous contrôle d'huissier.
Le problème, c'est l'envoi massif, pas les envois privés, et il est normal de faire la distinction.