Pourtant l'article L122-5 du CPI dit : «Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : [...] 2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective [...] » http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt2.htm#122-5(...)
L'enregistrement de ce qui est diffusé à la radio pour un usage privé est bien régi par cet article, non ? Qu'est-ce que j'aurais raté, sinon ?
[^] # Re: Celà dit pour se télécharger qq morceaux...
Posté par Matthieu Weber . En réponse au journal My friends, écoutez des radios Canadiennes en OGG. Évalué à 1.
L'enregistrement de ce qui est diffusé à la radio pour un usage privé est bien régi par cet article, non ? Qu'est-ce que j'aurais raté, sinon ?