Beh tout bêtement que ce n'est pas une taxe SACEM mais une redevance Tasca :)
La copie privée te permet de copier tout et n'importe quoi pour ton usage privé, hors logiciels et bases de données qui ont été exclus en 86, si je ne me trompe pas (attention toutefois à ne pas violer l'EUCD français qui, il me semble, a été intégré dans la LCEN).
Les auteurs de ce tout et n'importe quoi ont donc un manque à gagner et pour compenser, l'etat prelève une redevance sur les supports numériques qui sont très probablement déstinés a recevoir cette copie : CD / DVD vierges et disques dur d'appareil de reproduction multimédia (magnétoscopes numériques, probablement aussi les RAM des baladeur MP3.
Normalement, cette redevance est ensuite distribuée aux sociétés de gestions des droits de leurs adhérents : SACEM mais aussi surement l'équivalent pour les films.
Je crois que c'est distribué en fonction des ventes de chacun, mais je n'en suis pas sur.
Je ne suis pas juriste, mais à force de lire et relire les textes qui parlent de ça, je crois que je ne dois pas être trop à coté de la plaque. Si un pro de la loi peu confirmer ou infirmer, qu'il ne se gène pas :)
[^] # Re: Une remarque à ce sujet...
Posté par Toufou (site web personnel) . En réponse au journal Copie pirate légalisé. Évalué à 2.
La copie privée te permet de copier tout et n'importe quoi pour ton usage privé, hors logiciels et bases de données qui ont été exclus en 86, si je ne me trompe pas (attention toutefois à ne pas violer l'EUCD français qui, il me semble, a été intégré dans la LCEN).
Les auteurs de ce tout et n'importe quoi ont donc un manque à gagner et pour compenser, l'etat prelève une redevance sur les supports numériques qui sont très probablement déstinés a recevoir cette copie : CD / DVD vierges et disques dur d'appareil de reproduction multimédia (magnétoscopes numériques, probablement aussi les RAM des baladeur MP3.
Normalement, cette redevance est ensuite distribuée aux sociétés de gestions des droits de leurs adhérents : SACEM mais aussi surement l'équivalent pour les films.
Je crois que c'est distribué en fonction des ventes de chacun, mais je n'en suis pas sur.
Je ne suis pas juriste, mais à force de lire et relire les textes qui parlent de ça, je crois que je ne dois pas être trop à coté de la plaque. Si un pro de la loi peu confirmer ou infirmer, qu'il ne se gène pas :)