Je viens de me farcir le Livre 1 du CPI, et il est mentionné nulle part que l'original de la copie doit provenir d'une source légale. La question est donc de savoir si un autre code (civil/pénal/du travail/de la consommation/whatever) précise que cet article n'est pas applicable, parce que l'objet concerné n'est pas légal.
[^] # Re: La suite (Eolas)
Posté par Matthieu Weber . En réponse au journal Copie pirate légalisé. Évalué à 3.