En cas de manoeuvre dolosive avérée comme celle que signale dkm (mais à condition, évidemment,qu'il ait l'AR du paquet dans lequel il a renvoyé la Freebox) il faut bien sûr faire cesser le prélevement auprès de votre établissement bancaire en l'informant dans le courrier des motifs de la rupture et des pièces qui justifient votre démarche.
Techniquement si les sociétés que vous avez autorisé à vous prélever doivent *normalement* vous adresser la facture et le montant à prélever avant de le faire, c'est justement pour vous permettre de faire opposition en cas d'erreur (virgule décalée, bogue du logiciel de facturation) ou de dol (prélévement abusif).
La suite, ce sera quelques courriers hargneux (menaces d'huissiers, recours à des sociétés de recouvrements, menaces de procès) mais si vous avez vraiment bien suivi le "protocole" de résiliation, ils n'iront pas/ ne pourront pas aller plus loin. Parce que *vous* êtes de bonne foi (vous avez un AR ) et qu'ils sont dans l'incapacité de prouver devant un tribunal que vous êtes en fraude. Mieux, s'ils vont trop loin, vous pouvez passer au comissariat, exposer les faits à l'APJ/OPJ de service et selon ses conseils, remplir une main-courante voire même déposer plainte (tentative d'extorsion ?).
De manière générale, rappelez vous que votre conseiller bancaire a, à votre égard, une obligation d'information et de conseil contractuelle : il lui incombe de vous assister devant une telle situation. N'hésitez pas à l'appeler et à lui exposer la situation.
Cordialement,
Yojik
--
Le texte ci-dessus ne constitue en aucune manière une consultation juridique. La responsabilité de son auteur et de ses diffuseurs ne saurait être engagée de quelque manière que ce soit au motif des recommandations à caractère générale qu'elle contient.
[^] # Re: ...
Posté par yojik77 . En réponse au journal Free deconne / 400EUR. Évalué à 4.
En cas de manoeuvre dolosive avérée comme celle que signale dkm (mais à condition, évidemment,qu'il ait l'AR du paquet dans lequel il a renvoyé la Freebox) il faut bien sûr faire cesser le prélevement auprès de votre établissement bancaire en l'informant dans le courrier des motifs de la rupture et des pièces qui justifient votre démarche.
Techniquement si les sociétés que vous avez autorisé à vous prélever doivent *normalement* vous adresser la facture et le montant à prélever avant de le faire, c'est justement pour vous permettre de faire opposition en cas d'erreur (virgule décalée, bogue du logiciel de facturation) ou de dol (prélévement abusif).
La suite, ce sera quelques courriers hargneux (menaces d'huissiers, recours à des sociétés de recouvrements, menaces de procès) mais si vous avez vraiment bien suivi le "protocole" de résiliation, ils n'iront pas/ ne pourront pas aller plus loin. Parce que *vous* êtes de bonne foi (vous avez un AR ) et qu'ils sont dans l'incapacité de prouver devant un tribunal que vous êtes en fraude. Mieux, s'ils vont trop loin, vous pouvez passer au comissariat, exposer les faits à l'APJ/OPJ de service et selon ses conseils, remplir une main-courante voire même déposer plainte (tentative d'extorsion ?).
De manière générale, rappelez vous que votre conseiller bancaire a, à votre égard, une obligation d'information et de conseil contractuelle : il lui incombe de vous assister devant une telle situation. N'hésitez pas à l'appeler et à lui exposer la situation.
Cordialement,
Yojik
--
Le texte ci-dessus ne constitue en aucune manière une consultation juridique. La responsabilité de son auteur et de ses diffuseurs ne saurait être engagée de quelque manière que ce soit au motif des recommandations à caractère générale qu'elle contient.