Mmmh... La question, en fait, est plutôt de savoir ce qu'un tribunal admettra, et ce qu'il n'admettra pas. A mon avis, du moment que tu as rencontré physiquement une personne, même une seule fois, ça passera. En revanche, dans le cas contraire, ça va être beaucoup plus dur...
Mais je ne suis pas un spécialiste de droit. Pour répondre à cette question avec certitude, il vaudrait mieux consulter la jurisprudence, qui doit certainement receler des exemples de ce type.
</mode "Je ne sais pas mais je déconseille de jouer ce coup-là.">
[^] # Re: Idée
Posté par CoinKoin . En réponse au journal Télécharger pas illégal?. Évalué à 2.
Mmmh... La question, en fait, est plutôt de savoir ce qu'un tribunal admettra, et ce qu'il n'admettra pas. A mon avis, du moment que tu as rencontré physiquement une personne, même une seule fois, ça passera. En revanche, dans le cas contraire, ça va être beaucoup plus dur...
Mais je ne suis pas un spécialiste de droit. Pour répondre à cette question avec certitude, il vaudrait mieux consulter la jurisprudence, qui doit certainement receler des exemples de ce type.
</mode "Je ne sais pas mais je déconseille de jouer ce coup-là.">