Tu soulignes un passage très intéressant. Toutefois, j'y vois plusieurs objections, concernant la musique ou les films.
La plus sérieuse étant que l'oeuvre a été créée pour rapporter de l'argent (à la société productrice et aux auteurs), par le biais d'une vaste diffusion payante. Dans le cas d'un simple téléchargement, comme d'une copie sur son baladeur, il n'y a ni le but de gagner de l'argent, ni celui de diffuser soi-même l'oeuvre, donc les fins diffèrent très nettement.
Une autre remarque est que les notions de "fin" et d'"oeuvre d'art" ne sont pas bien définies dans ce code. Mais je ne pense pas que cette seconde objection soit réellement recevable, tout au plus gênante dans la mesure où elle laisse la porte ouverte à des interprétations par le biais de la jurisprudence (je préfère que la loi fixe les choses clairement).
[^] # Re: Pfff,
Posté par CoinKoin . En réponse au journal Télécharger pas illégal?. Évalué à 2.
La plus sérieuse étant que l'oeuvre a été créée pour rapporter de l'argent (à la société productrice et aux auteurs), par le biais d'une vaste diffusion payante. Dans le cas d'un simple téléchargement, comme d'une copie sur son baladeur, il n'y a ni le but de gagner de l'argent, ni celui de diffuser soi-même l'oeuvre, donc les fins diffèrent très nettement.
Une autre remarque est que les notions de "fin" et d'"oeuvre d'art" ne sont pas bien définies dans ce code. Mais je ne pense pas que cette seconde objection soit réellement recevable, tout au plus gênante dans la mesure où elle laisse la porte ouverte à des interprétations par le biais de la jurisprudence (je préfère que la loi fixe les choses clairement).