Si j'achète une bagnole à un escroc qui l'avait volée et trafiqué les papiers, je peux être poursuivi pour recel.
Sauf si tu peux prouver ta bonne foi.
L'analogie avec le P2P est évidente
Ben non. Le P2P, ça concerne des oeuvres de l'esprit, dont le régime légal est le droit d'auteur. Qui n'a rien à voir avec le régime de la propriété physique. L'analogie entre le régime de biens mobiliers et de biens immatériels n'est pas du tout évidente, justement.
je télécharge une oeuvre dont la diffusion n'a pas été autorisée, je fais donc du recel de contrefaçon
Deux cas possibles :
la diffusion n'a pas été autorisée ; tant que je n'en fais la publicité à personne et que je le garde pour moi, il n'y a pas matière à débat, le fait n'est même pas constitué ; si j'en fais la publicité, et que je mets l'oeuvre à disposition, c'est autre chose ;
la diffusion a été autorisée (puisque l'oeuvre circule sur la radio, est imprimée sur des disques, on l'entend un peu partout). Rien dans le droit ne m'interdit de copier cette oeuvre, dès l'instant ou j'en ai un exemplaire sous la main : que ce soit à la radio, sur un disque prêté/emprunté, ou sur un fichier qui passait par là sur le réseau, le droit me permet d'en faire une copie à usage strictement privé. Il n'y a pas contrefaçon.
plus d'infos sur la contrefaçon, le recel de contrefaçon et tutti quanti dans une note consacrée à l'Affaire Guillermito
Ne pas tout confondre, le cas Guillermito porte sur du logiciel, dont le droit est un sous-ensemble encore du droit d'auteur.
[^] # Re: Pfff,
Posté par romain . En réponse au journal Télécharger pas illégal?. Évalué à 2.
Ben non. Le P2P, ça concerne des oeuvres de l'esprit, dont le régime légal est le droit d'auteur. Qui n'a rien à voir avec le régime de la propriété physique. L'analogie entre le régime de biens mobiliers et de biens immatériels n'est pas du tout évidente, justement.
Deux cas possibles :
Ne pas tout confondre, le cas Guillermito porte sur du logiciel, dont le droit est un sous-ensemble encore du droit d'auteur.