Hum ! Copier un CD que tu as emprunté à un pote, ça peut être considéré comme de la copie privée (c'est le fameux "cercle familial" mentionné au sujet de la copie privée dans lequel tu peux inclure tes voisins, tes anciens potes de régiment et toussa). Par contre, copier un truc que tu as loué ou emprunté dans une médiathèque, je ne crois pas que ça relève de la copie privée.
Je parle de théorie, bien sur.
He non! Dans le texte de loi, le cercle familial est un cercle dans lequel tu as le droit de diffuser l'oeuvre, pas de la copier. Pour ce qui est de la copie, selon ce meme texte, toute copie privee effectuee a l'usage prive du copiste est legale, point.
Les tribunaux ont parfaitement raison (en droit) de juger comme ils le font actuellement, a savoir en considerant que l'on a le droit de copier tout ce qui nous passe sous la main, de quelque facon que ce soit, mais pas de le diffuser soi-meme. En effet, lorsque l'on le propose en telechargement sur internet, on ne se prive pas soi-meme d'un exemplaire de l'oeuvre, on en cree un nouvel exemplaire chez le telechargeur, ce qui releve bien de la diffusion et non du pret; or rien n'autorise a effectuer une telle diffusion.
En revanche, lorsque l'on prete un CD d'une oeuvre a un copain, on s'est bien prive d'un exemplaire de l'oeuvre (meme si on en possede d'autres, et meme si on n'a cree cet exemplaire que dans le but de le preter!), donc cela releve du pret, qui est legal (pret amical sans contrepartie financiere). Le copain peut alors recopier l'oeuvre comme il l'entend, c'est toujours legal (copie privee).
Du coup, en fait, toutes les formes de copie sont parfaitement legales, mais pas les mises a disposition n'impliquant pas le pret d'un support physique. Cela peut paraitre stupefiant, mais, pour citer (approximativement) le blog d'Eolas, je rappelle que, "devant un tribunal, on plaide le droit, non la morale".
[^] # Re: Idée
Posté par CoinKoin . En réponse au journal Télécharger pas illégal?. Évalué à 7.
Je parle de théorie, bien sur.
He non! Dans le texte de loi, le cercle familial est un cercle dans lequel tu as le droit de diffuser l'oeuvre, pas de la copier. Pour ce qui est de la copie, selon ce meme texte, toute copie privee effectuee a l'usage prive du copiste est legale, point.
Les tribunaux ont parfaitement raison (en droit) de juger comme ils le font actuellement, a savoir en considerant que l'on a le droit de copier tout ce qui nous passe sous la main, de quelque facon que ce soit, mais pas de le diffuser soi-meme. En effet, lorsque l'on le propose en telechargement sur internet, on ne se prive pas soi-meme d'un exemplaire de l'oeuvre, on en cree un nouvel exemplaire chez le telechargeur, ce qui releve bien de la diffusion et non du pret; or rien n'autorise a effectuer une telle diffusion.
En revanche, lorsque l'on prete un CD d'une oeuvre a un copain, on s'est bien prive d'un exemplaire de l'oeuvre (meme si on en possede d'autres, et meme si on n'a cree cet exemplaire que dans le but de le preter!), donc cela releve du pret, qui est legal (pret amical sans contrepartie financiere). Le copain peut alors recopier l'oeuvre comme il l'entend, c'est toujours legal (copie privee).
Du coup, en fait, toutes les formes de copie sont parfaitement legales, mais pas les mises a disposition n'impliquant pas le pret d'un support physique. Cela peut paraitre stupefiant, mais, pour citer (approximativement) le blog d'Eolas, je rappelle que, "devant un tribunal, on plaide le droit, non la morale".