La question est : comment distinguer les fichiers relevant du droit à la copie privée des fichiers non copiés par tes soins ?
Non, je ne crois pas qu'il faille mêler la copie privée à tout ça.
Si tu détiens des MP3 de CDs que tu as achetés, c'est de la copie privée.
Si tu partages ces fichiers ou si tu en télécharges (donc en détiens) de CDs que tu n'as pas achetés, la redevance s'impose.
La différence entre un fichier "gratuit" et un fichier "payant" (vis à vis de la redevance) est simplement la license qui couvre son contenu: les oeuvres complètes de Neos (si j'ai bien compris la license et si elle a pas changé), c'est gratuit, des ISO de Mandrake Powerpack, c'est payant. Reste à savoir comment on redistribue une partie de la redevance à MandrakeSoft (ça me semble être le problème principal, redevance obligatoire ou pas).
[^] # Re: Idée
Posté par RodZilla . En réponse au journal Télécharger pas illégal?. Évalué à 1.
Non, je ne crois pas qu'il faille mêler la copie privée à tout ça.
Si tu détiens des MP3 de CDs que tu as achetés, c'est de la copie privée.
Si tu partages ces fichiers ou si tu en télécharges (donc en détiens) de CDs que tu n'as pas achetés, la redevance s'impose.
La différence entre un fichier "gratuit" et un fichier "payant" (vis à vis de la redevance) est simplement la license qui couvre son contenu: les oeuvres complètes de Neos (si j'ai bien compris la license et si elle a pas changé), c'est gratuit, des ISO de Mandrake Powerpack, c'est payant. Reste à savoir comment on redistribue une partie de la redevance à MandrakeSoft (ça me semble être le problème principal, redevance obligatoire ou pas).