> Quand tu fais une copie privée ne dois tu pas également être en possession de l'original ?
Le _code de la propriété intellectuel_ est clair là -dessus. L'origine de la copie n'entre pas en ligne de compte. ça n'entre tellement pas en ligne de compte que le code de la propriété intellectuel a été modifié pour le cas particulier des logiciels où là il a été clairement clairement précisé que la copie n'est autorisé que si l'on possède l'original et qu'on a droit à UNE SEULE copie de sauvegarde.
Il ne faut pas oublier les principe fondateurs de la loi sur la copie privée qui est de permettre au plus grand nombre l'accès à la culture et à l'information.
[^] # Re: Pfff,
Posté par Christophe Merlet (site web personnel) . En réponse au journal Télécharger pas illégal?. Évalué à 4.
Qui dit ça ?
> Quand tu fais une copie privée ne dois tu pas également être en possession de l'original ?
Le _code de la propriété intellectuel_ est clair là -dessus. L'origine de la copie n'entre pas en ligne de compte. ça n'entre tellement pas en ligne de compte que le code de la propriété intellectuel a été modifié pour le cas particulier des logiciels où là il a été clairement clairement précisé que la copie n'est autorisé que si l'on possède l'original et qu'on a droit à UNE SEULE copie de sauvegarde.
Il ne faut pas oublier les principe fondateurs de la loi sur la copie privée qui est de permettre au plus grand nombre l'accès à la culture et à l'information.