Mais en ce moment et dans ce post l'argument est que "vu qu'il y a trop de monde qui le font, alors autant ne pas appliquer la loi".
Argument que je trouve déplacé et qui ne répond pas à une morale.
Tu as raison. Mais il faut voir également que dans le cas du P2P, la loi n'est pas adaptée à la situation.
Elle interdit de la même façon l'échange pour une écoute personnelle, et celui qui est fait pour graver et revendre industriellement des CD. Et c'est au tribunaux de se prononcer pour adapter la peine à la gravité du cas. La multiplication des cas peu grave (échange de quelques fichiers) avec l'irruption de l'adsl, fait que les tribunaux vont s'engorger pour des broutilles).
Pour l'instant il n'y a que quelques plaintes, visant à obtenir des condamnations exemplaires. Mais le nombre de gens pratiquant ces échanges est beaucoup plus important. Et la justice ne suivra pas longtemps, pour des condamnations qui seront juste de principe.
Bref une évolution de la loi ce n'est pas seulement pour constater que tout le monde le fait, mais aussi que la loi n'est pas adaptée à une situation non prévue, et que le P2P n'est pas une nuisance économique et n'a pas de raison d'être poursuivi, comme il l'est actuellement.
[^] # Re: pourquoi tous ?
Posté par fleny68 . En réponse au journal Télécharger pas illégal?. Évalué à 3.
Argument que je trouve déplacé et qui ne répond pas à une morale.
Tu as raison. Mais il faut voir également que dans le cas du P2P, la loi n'est pas adaptée à la situation.
Elle interdit de la même façon l'échange pour une écoute personnelle, et celui qui est fait pour graver et revendre industriellement des CD. Et c'est au tribunaux de se prononcer pour adapter la peine à la gravité du cas. La multiplication des cas peu grave (échange de quelques fichiers) avec l'irruption de l'adsl, fait que les tribunaux vont s'engorger pour des broutilles).
Pour l'instant il n'y a que quelques plaintes, visant à obtenir des condamnations exemplaires. Mais le nombre de gens pratiquant ces échanges est beaucoup plus important. Et la justice ne suivra pas longtemps, pour des condamnations qui seront juste de principe.
Il y a l'avis du Conseil Economique et Social:
http://www.silicon.fr/click.asp?id=5631(...)
Il y a en plus des pays qui font d'autres choix
http://www.journaldunet.com/0409/040922p2pespagne.shtml(...)
En plus les arguments des adeptes du tout répressif sont faibles:
http://www.silicon.fr/click.asp?id=5329(...)
http://www.silicon.fr/click.asp?id=4532(...)
Bref une évolution de la loi ce n'est pas seulement pour constater que tout le monde le fait, mais aussi que la loi n'est pas adaptée à une situation non prévue, et que le P2P n'est pas une nuisance économique et n'a pas de raison d'être poursuivi, comme il l'est actuellement.