Pour la décompilation, c'est un cas de contrefaçon (violation du droit d'auteur). Donc ça peut très bien être aussi reproché lors du procès.
À relire la note d'Eolas, le seul cas autorisé par la loi de publication de parties de logiciels issues de décompilation sans autorisation de l'auteur est celui de l'interopérabilité. L'étude du logiciel lui-même ne fait pas partie des cas autorisés. Sauf que c'est dans la partie spécifique au logiciel. Le droit d'auteur a d'autres exceptions plus générales que va sûrement invoquer l'avocat de G., comme la courte citation. Je ne suis pas si sûr que toi que Guillermito ait violé la loi.
http://www.educnet.education.fr/juri/auteur4.htm(...) L'exception pour courte citation suppose que les citations soient courtes et justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'½uvre à laquelle elles sont incorporées. Elles ne sont autorisées que sous réserve de mentionner le nom de l'auteur et de la source dont elles sont issues.
[^] # Re: faux ...
Posté par fleny68 . En réponse au journal Guillermito jugé le 4 janvier. Évalué à 4.
À relire la note d'Eolas, le seul cas autorisé par la loi de publication de parties de logiciels issues de décompilation sans autorisation de l'auteur est celui de l'interopérabilité. L'étude du logiciel lui-même ne fait pas partie des cas autorisés. Sauf que c'est dans la partie spécifique au logiciel. Le droit d'auteur a d'autres exceptions plus générales que va sûrement invoquer l'avocat de G., comme la courte citation. Je ne suis pas si sûr que toi que Guillermito ait violé la loi.
http://www.educnet.education.fr/juri/auteur4.htm(...)
L'exception pour courte citation suppose que les citations soient courtes et justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'½uvre à laquelle elles sont incorporées. Elles ne sont autorisées que sous réserve de mentionner le nom de l'auteur et de la source dont elles sont issues.