Pour résumer, simplifier, et m'assurer que j'ai bien compris:
Guillermito n'est pas accusé de :
- diffamation (il a prouvé ses affirmations)
- recel de contrefaçon (accusation abandonné par Teagam, en fait je ne vois pas pourquoi il y aurait eu non-lieu vu que Guillermito à eu en sa possession des copies 'warez' de Viguard)
- décompilation (l'accusation aurait sans doute été valable, la décompilation n'est permise en France que 'dans un but d'interopérabilité'. Ce n'était clairement pas le but de Guillermito.)
Guillermito est accusé de :
- contrefaçon (redistribution de bout de logiciel protégé)
Question : Qu'est-ce qui pourrait empecher Guillermito d'être condamné, étant donné que le délit de contrefaçon est avéré? Existe t'il dans le droit français quelque chose qui permettrait d'eviter la condamnation?
Enfin une petite remarque : même si les méthodes de Teagam sont particuliérement désagréables, et que toute cette histoire ne ressemble qu'a une basse vengeance, on ne peut s'empecher de remarquer que Guillermito a effectivement violé la loi. Cette loi est peut être mal faite, mais il n'empêche qu'il sera difficile de se plaindre si Guillermito est reconnu coupable...
[^] # Re: faux ...
Posté par amadeus029 . En réponse au journal Guillermito jugé le 4 janvier. Évalué à 4.
Guillermito n'est pas accusé de :
- diffamation (il a prouvé ses affirmations)
- recel de contrefaçon (accusation abandonné par Teagam, en fait je ne vois pas pourquoi il y aurait eu non-lieu vu que Guillermito à eu en sa possession des copies 'warez' de Viguard)
- décompilation (l'accusation aurait sans doute été valable, la décompilation n'est permise en France que 'dans un but d'interopérabilité'. Ce n'était clairement pas le but de Guillermito.)
Guillermito est accusé de :
- contrefaçon (redistribution de bout de logiciel protégé)
Question : Qu'est-ce qui pourrait empecher Guillermito d'être condamné, étant donné que le délit de contrefaçon est avéré? Existe t'il dans le droit français quelque chose qui permettrait d'eviter la condamnation?
Enfin une petite remarque : même si les méthodes de Teagam sont particuliérement désagréables, et que toute cette histoire ne ressemble qu'a une basse vengeance, on ne peut s'empecher de remarquer que Guillermito a effectivement violé la loi. Cette loi est peut être mal faite, mais il n'empêche qu'il sera difficile de se plaindre si Guillermito est reconnu coupable...