> Ce n'est pas la copie privéequi est remise en question, et la
> redistribution sans en rétribué les ayants a toujours était un délit.
C'est bien joli, maintenant :
(1) - avec le système actuel de P2P, si tu télécharges tu partage forcément. On ne peut donc pas faire de copie privée par ce biais sans tomber sous le coup de la loi pour diffusion illégale. Parti de là il s'agit bien d'une remise en cause globale des échanges P2P de fichiers sous copyright et faire une copie privée légalement via ce biais est impossible.
(2) - pour faire sa copie privée par p2p il faut bien que quelqu'un ait diffusé publiquement une copie, donc viole la loi. Là aussi, ça remet en cause globalement les échanges P2P de fichiers sous copyright, toujours impossible de faire légalement sa copie privée comme ça.
(3) - en considérant le point 2, on sait que le gars en face est dans l'illégalité, on est au mieux complice, au pire recelleur.
Donc désolé, mais même e prenant chacun des 3 points indépendament, on remet bien en question la possibilité de faire de la copie privée par p2p. Et quand je dis ça je prend pour hypothèse que ça rentre bien sous le coup de la copie privée (chose qui peut largement être discutée, mais je veux bien y croire si on me le dit).
[^] # Re: BORDEL, VOUS ALLEZ APPRENDRE À LIRE ENTRE LES LIGNES ????
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse au journal "Piratage": premières poursuites. Évalué à 4.
> redistribution sans en rétribué les ayants a toujours était un délit.
C'est bien joli, maintenant :
(1) - avec le système actuel de P2P, si tu télécharges tu partage forcément. On ne peut donc pas faire de copie privée par ce biais sans tomber sous le coup de la loi pour diffusion illégale. Parti de là il s'agit bien d'une remise en cause globale des échanges P2P de fichiers sous copyright et faire une copie privée légalement via ce biais est impossible.
(2) - pour faire sa copie privée par p2p il faut bien que quelqu'un ait diffusé publiquement une copie, donc viole la loi. Là aussi, ça remet en cause globalement les échanges P2P de fichiers sous copyright, toujours impossible de faire légalement sa copie privée comme ça.
(3) - en considérant le point 2, on sait que le gars en face est dans l'illégalité, on est au mieux complice, au pire recelleur.
Donc désolé, mais même e prenant chacun des 3 points indépendament, on remet bien en question la possibilité de faire de la copie privée par p2p. Et quand je dis ça je prend pour hypothèse que ça rentre bien sous le coup de la copie privée (chose qui peut largement être discutée, mais je veux bien y croire si on me le dit).