Si, si, ça les concerne, JM... (à part Pierre, parce que son écrit, qui n'est à priori pas public, ne peut porter atteinte à l'honneur de qui que ce soit. Bon, et puis il faut bien reconnaître que le poivrot a assez peu de chances d'être poursuivi pour sa philosophie de comptoir :) , mais ça, c'est un autre problème.)
La loi en question s'appelle loi sur la liberté de la presse, car c'est elle qui garantit cette liberté, mais aucun article du texte ne limite l'application de cet article (et de nombre d'autres) aux seuls journalistes et assimilés.
Cette loi est donc parfaitement valable ici.
D'autant que l'article que je citais est un simple article de définitions : il ne peut donc être question de limiter son champ d'application (tu as déjà vu une définition qui dirait : "tout polygone à trois côtés est un triangle, mais ceci n'est applicable que si l'auteur du polygone est un mathématicien"?!?).
Et je rappelle que, la seule raison pour laquelle j'ai cité cet article était de montrer que le FUD relève bel et bien juridiquement de la diffamation. Je ne vois pas tellement comment on pourrait prétendre le contraire.
[^] # Re: Vrai ?
Posté par CoinKoin . En réponse au journal Une réflexion sur SP2 et le DRM. Évalué à 7.
La loi en question s'appelle loi sur la liberté de la presse, car c'est elle qui garantit cette liberté, mais aucun article du texte ne limite l'application de cet article (et de nombre d'autres) aux seuls journalistes et assimilés.
Cette loi est donc parfaitement valable ici.
D'autant que l'article que je citais est un simple article de définitions : il ne peut donc être question de limiter son champ d'application (tu as déjà vu une définition qui dirait : "tout polygone à trois côtés est un triangle, mais ceci n'est applicable que si l'auteur du polygone est un mathématicien"?!?).
Et je rappelle que, la seule raison pour laquelle j'ai cité cet article était de montrer que le FUD relève bel et bien juridiquement de la diffamation. Je ne vois pas tellement comment on pourrait prétendre le contraire.