Premiérement et pour qu'on soit clair, conscient de n'être pas un juriste, il y a un gros "si" dans ma phrase parce que mon opinion vient de mon interprétation de la situation. Je ne suis pas certain que le droit français est "mal fait", je dis juste que "si" la situation est telle que je la comprends, il y a un défaut.
oeuvre/procédé technique:
Il n'a pas installé l'anti virus sur sa machine pour filtrer les virus, il l'a installé pour regarder si la maniére qu'il filtrait les virus correspondait à la publicité qu'en faisait l'éditeur.
La nuance est énorme et il ne doit pas y avoir de notion de contrefaçon dans ce contexte d'utilisation.
Les administrateurs systémes sont tenus par la loi de sécuriser leur machine. Dans ce cadre, ce qu'ils sont OBLIGES de faire pour rester dans le cadre de la loi ne doit pas être sanctionné par la loi:
-se procurer des logiciels
-les évaluer
-se communiquer les infos qu'ils ont trouvés sur ces logiciels.
Si la situation est telle qu'elle est décrite dans cette affaire et surtout telle que je la comprends, la loi exige des gens qui s'occupent de sécurité 2 comportements qui peuvent être contradictoires: ils sont donc obligés par la loi d'ignorer la loi dans un cas ou dans l'autre. Ca me semble un défaut.
Pour prendre un exemple autre pour mieux clarifier encore ma compréhension du sujet:
imagine la loi sur "non assistance à personne en danger" et l'interdiction absolue de te saisir du bateau de quelqu'un d'autre pour secourir un noyé sous peine d'être accusé de vol.
[^] # Re: c'est un point de vue
Posté par imr . En réponse au journal Le droit d'auteur (appliqué à Guillermito) par un avocat.. Évalué à 3.
oeuvre/procédé technique:
Il n'a pas installé l'anti virus sur sa machine pour filtrer les virus, il l'a installé pour regarder si la maniére qu'il filtrait les virus correspondait à la publicité qu'en faisait l'éditeur.
La nuance est énorme et il ne doit pas y avoir de notion de contrefaçon dans ce contexte d'utilisation.
Les administrateurs systémes sont tenus par la loi de sécuriser leur machine. Dans ce cadre, ce qu'ils sont OBLIGES de faire pour rester dans le cadre de la loi ne doit pas être sanctionné par la loi:
-se procurer des logiciels
-les évaluer
-se communiquer les infos qu'ils ont trouvés sur ces logiciels.
Si la situation est telle qu'elle est décrite dans cette affaire et surtout telle que je la comprends, la loi exige des gens qui s'occupent de sécurité 2 comportements qui peuvent être contradictoires: ils sont donc obligés par la loi d'ignorer la loi dans un cas ou dans l'autre. Ca me semble un défaut.
Pour prendre un exemple autre pour mieux clarifier encore ma compréhension du sujet:
imagine la loi sur "non assistance à personne en danger" et l'interdiction absolue de te saisir du bateau de quelqu'un d'autre pour secourir un noyé sous peine d'être accusé de vol.