je sais pas moi, lit le début du blog : Qu’est ce qu’une oeuvre, quels sont ces droits ?
Une oeuvre est une création de l’esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.
L’article L.112-2 du code de la propriété intellectuelle en donne une liste fort longue mais non exhaustive. Les logiciels y figurent au 13°.
et pour le fait que Guillermito aurait pu obtenir une version shareware n'est pas le problème, mais bien ce qu'il a fait : il a utiliser une version piratée
[^] # Re: Deux questions
Posté par Gart Algar . En réponse au journal Le droit d'auteur (appliqué à Guillermito) par un avocat.. Évalué à 2.
je sais pas moi, lit le début du blog :
Qu’est ce qu’une oeuvre, quels sont ces droits ?
Une oeuvre est une création de l’esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.
L’article L.112-2 du code de la propriété intellectuelle en donne une liste fort longue mais non exhaustive. Les logiciels y figurent au 13°.
et pour le fait que Guillermito aurait pu obtenir une version shareware n'est pas le problème, mais bien ce qu'il a fait : il a utiliser une version piratée