Malheureusement pour Guillermito, cette affaire m'a l'air claire comme de l'eau de roche. Il a fait des choses en soi non répréhensibles et autorisées par la loi, mais à la simple condition qu'il ait acheté le logiciel, ce qu'il n'a pas fait.
TEGAM utilise la tactique d'Elliot Ness fâce à Al Capone, qui a fait condamné ce criminel profitant de la prohibition non pour ce qu'il a fait, mais pour évasion de capitaux. C'est pas très fair play, mais le texte de la loi est avec eux.
# Très bon document
Posté par jmfayard . En réponse au journal Le droit d'auteur (appliqué à Guillermito) par un avocat.. Évalué à 4.
TEGAM utilise la tactique d'Elliot Ness fâce à Al Capone, qui a fait condamné ce criminel profitant de la prohibition non pour ce qu'il a fait, mais pour évasion de capitaux. C'est pas très fair play, mais le texte de la loi est avec eux.