L'accusé a légèrement détourné la loi pour pouvoir prouver les mensonges et la mauvaise foi d'une société. Si le juge et le procureur lisent bien le dossier et se font bien conseiller (non au lobbying !), il pourraient rendre un bon jugement. En ce qui concerne Kitetoa/Tati, l'histoire est racontée là : http://www.kitetoa.com/Pages/Textes/Les_Dossiers/Tati_versus_Kiteto(...)
Kitetoa a été du payer une légère amende mais Tati s'est fait envoyer balader par le juge pour se faire indemniser parce que leur grande erreur était de ne pas avoir suffisamment protégé les données de leurs clients comme le stipule la loi informatique et libertés.
J'aimerais bien qu'un jugement similaire soit rendu dans le procès Guillermito/Tegam, c'est à dire que le juge reconnaisse que du désassemblage illégal a été fait mais dans le but de démontrer une faute plus grave encore...
[^] # Re: Publicité mensongère
Posté par Babelouest (site web personnel) . En réponse au journal Les malheurs de guillermito vus par un avocat.. Évalué à 3.
L'accusé a légèrement détourné la loi pour pouvoir prouver les mensonges et la mauvaise foi d'une société. Si le juge et le procureur lisent bien le dossier et se font bien conseiller (non au lobbying !), il pourraient rendre un bon jugement. En ce qui concerne Kitetoa/Tati, l'histoire est racontée là :
http://www.kitetoa.com/Pages/Textes/Les_Dossiers/Tati_versus_Kiteto(...)
Kitetoa a été du payer une légère amende mais Tati s'est fait envoyer balader par le juge pour se faire indemniser parce que leur grande erreur était de ne pas avoir suffisamment protégé les données de leurs clients comme le stipule la loi informatique et libertés.
J'aimerais bien qu'un jugement similaire soit rendu dans le procès Guillermito/Tegam, c'est à dire que le juge reconnaisse que du désassemblage illégal a été fait mais dans le but de démontrer une faute plus grave encore...