• [^] # Pas illégal du tout

    Posté par . En réponse au journal Linux Mag 64 : contenu utile inside. Évalué à 6.

    Ce qui est parfaitement illégal, en revanche, c'est de scanner une page d'une publication et de la mettre en ligne. Mais cela tu (je me permet le "tu" puisque c'est l'usage ici) ne le relèves nullement...

    Il me semble avoir lu dans un excellent magazine du nom de Linu . ..g une allusion à l'article L122-5 du code civil qui gère ce genre de conflits.
    Voyons voir...

    http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CPROIN&(...)
    Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
    [...]
    3o Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source[1] :
    a) Les analyses et courtes citations[2] justifiées par le caractère critique, polémique[3], pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;


    [1] La source est signalée
    [2] Comme tu le dis toi même, c'est "une page sur les 96 que comprend le magazine et une page sur les 12 que compte cet article.", et cette page n'a pas vraiment un intérêt phénoménale en soi, donc c'est assimilable à une citation.
    [3] c'est moi qui souligne