J'en ai parlé à des gens connaissant le droit Allemand, ils ont été très surpris. A confirmer donc.
Ce qui est sûr, c'est qu'en Allemagne, la rémunération des avocats est fixée par la loi en fonction du montant du litige, et comme en droit Français la partie perdante est condamnée "au dépens", c'est à dire à payer les frais de justice. En cas de transaction, les frais restent et la personne qui "admet" dans une transaction avoir tors se voit "par défaut" imputer ces frais.
La somme réclamée à l'auteur de KIllustrator semble correspondre à ces frais de justice (d'où d'ailleurs la remarque des avocats "vous connaissez dez gens qui travaillent pour rien?", ou quelque chose dans le genre)... A mon avis, c'est eux et non Adobe qui réclam(ai)ent les marks. Si il n'y a plus rien à payer, c'est que Adobe a couvert les frais, chose qu'elle n'avait pas à faire, un bon point pour eux donc...
...même si ils auraient dû commencer par une simple lettre, au lieu de sortir tout de suite la grosse artillerie.
[^] # Bizarre en effet...
Posté par Ano . En réponse à la dépêche Adobe répond à KIllustrator.... Évalué à 1.
Ce qui est sûr, c'est qu'en Allemagne, la rémunération des avocats est fixée par la loi en fonction du montant du litige, et comme en droit Français la partie perdante est condamnée "au dépens", c'est à dire à payer les frais de justice. En cas de transaction, les frais restent et la personne qui "admet" dans une transaction avoir tors se voit "par défaut" imputer ces frais.
La somme réclamée à l'auteur de KIllustrator semble correspondre à ces frais de justice (d'où d'ailleurs la remarque des avocats "vous connaissez dez gens qui travaillent pour rien?", ou quelque chose dans le genre)... A mon avis, c'est eux et non Adobe qui réclam(ai)ent les marks. Si il n'y a plus rien à payer, c'est que Adobe a couvert les frais, chose qu'elle n'avait pas à faire, un bon point pour eux donc...
...même si ils auraient dû commencer par une simple lettre, au lieu de sortir tout de suite la grosse artillerie.