Oui, ce que tu dis est incontestable ... en france.
J'ai cru comprendre qu'en allemagne, n'importe quel avocat pouvait *a titre privé* engagé des poursuites quand il constate une violation de la propriété intellectuelle (ou de l'équivalent de la PI en Allemagne).
Un peu comme en France, où n'importe quel citoyen peut (et théoriquement *DOIT*) saisir le procureur de la république dès qu'il constate une infraction au code pénal.
[^] # Re: Repartons sur de bonnes bases...
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Adobe répond à KIllustrator.... Évalué à 2.
J'ai cru comprendre qu'en allemagne, n'importe quel avocat pouvait *a titre privé* engagé des poursuites quand il constate une violation de la propriété intellectuelle (ou de l'équivalent de la PI en Allemagne).
Un peu comme en France, où n'importe quel citoyen peut (et théoriquement *DOIT*) saisir le procureur de la république dès qu'il constate une infraction au code pénal.