La il ne s'agit pas d'une oeuvre mais d'un lien qui n'est rien de plus qu'une référence, un peu comme indiqué le nom, le chapitre et la page d'un livre. Es-t-il interdit par la loi de faire des références à ne oeuvre, sans avoir eu le consentement de l'auteur dès lors que les propos ne sont ni mensongé ou autre???
"Quelques oeuvres protégées voient la reproduction autorisée
Il s'agit :
· des documents dont la diffusion est entièrement gratuite (journaux, brochures, rapports, catalogues, publicité...)
· les pages de publicité.
· les sommaires de revues ou d’ouvrage.
· les listes bibliographiques annexées à une publication. "
...
Donc en france on peut peux interdire de faire référence ou de faire des citation sur d'un autre cite internet (pour la parti accécible à tous)
pour le point 1 et 2 http://www.ac-besancon.fr/siteaca/internet/apercu.php3?IdPage=1155(...)
[^] # Re: Que dit la loi ?
Posté par mcjo . En réponse au journal La commission des JO d'Athènes n'est pas la seule!. Évalué à 3.
"Quelques oeuvres protégées voient la reproduction autorisée
Il s'agit :
· des documents dont la diffusion est entièrement gratuite (journaux, brochures, rapports, catalogues, publicité...)
· les pages de publicité.
· les sommaires de revues ou d’ouvrage.
· les listes bibliographiques annexées à une publication. "
...
Donc en france on peut peux interdire de faire référence ou de faire des citation sur d'un autre cite internet (pour la parti accécible à tous)
pour le point 1 et 2
http://www.ac-besancon.fr/siteaca/internet/apercu.php3?IdPage=1155(...)