Re: Droit au clic

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[^] # Re: Droit au clic

Posté par Robert VISEUR le 17 août 2004 à 18:12. En réponse au journal [JO] seconde couche : la licence sur les URLs. Évalué à 2.

Ya ça :

On pourrait rapprocher cette analyse de celle qui a été faites par les tribunaux pour l'interdiction du deep-linking en France( ordonnance du 26 décembre 2000 du tribunal de commerce de Paris Cadresonline/Keljob) et aux USA.

> http://www.abondance.com/droit/metamoteur.html(...)

et il y a eu un jugement au Danemark contre Google mais je ne sais plus où je l'ai lu.