A mon avis, il n'y a rien à craindre de ces "recommandations" sur le plan juridique. Pour qu'elles soient valables, il faudrait :
1) Qu'elles soient légales, or, comme il n'y a (à ma connaissance) pas de jurisprudence en la matière, il faudrait un jugement qui les déclare légales. Ce n'est pas impossible, mais rien de tel, à ma connaissance toujours, n'est actuellement en vue, de plus, on pourrait facilement plaider la liberté de la presse au tribunal;
2) Que les responsables du site apportent la preuve qu'ils ont bien porté cette "recommandation" à la connaissance du fauteur de liens ;) , et là, le bât blesse, parce qu'actuellement, il n'existe aucun dispositif capable de dire ce qui est porté à la connaissance d'une personne par voie informatique (que faire si l'internaute plaide "oui, mais moi j'utilise lynx dans un script avec redirection dans un fichier texte brut et grep bricolé pour n'extraire que le contenu de l'article et rien d'autre, ce qui n'est pas interdit" ?).
En plus, la preuve ne devra pas s'appuyer sur des éléments purement informatiques (loi informatique et libertés oblige), donc toute tentative d'application d'une telle règle me semble relever au mieux du plus complet ridicule.
[^] # Re: y a pire...
Posté par CoinKoin . En réponse au journal [JO] seconde couche : la licence sur les URLs. Évalué à 3.
1) Qu'elles soient légales, or, comme il n'y a (à ma connaissance) pas de jurisprudence en la matière, il faudrait un jugement qui les déclare légales. Ce n'est pas impossible, mais rien de tel, à ma connaissance toujours, n'est actuellement en vue, de plus, on pourrait facilement plaider la liberté de la presse au tribunal;
2) Que les responsables du site apportent la preuve qu'ils ont bien porté cette "recommandation" à la connaissance du fauteur de liens ;) , et là, le bât blesse, parce qu'actuellement, il n'existe aucun dispositif capable de dire ce qui est porté à la connaissance d'une personne par voie informatique (que faire si l'internaute plaide "oui, mais moi j'utilise lynx dans un script avec redirection dans un fichier texte brut et grep bricolé pour n'extraire que le contenu de l'article et rien d'autre, ce qui n'est pas interdit" ?).
En plus, la preuve ne devra pas s'appuyer sur des éléments purement informatiques (loi informatique et libertés oblige), donc toute tentative d'application d'une telle règle me semble relever au mieux du plus complet ridicule.