Tu verras qu'il y a différents types de droits (auteur, enregistrement ...) avec des durées de protections variables.
Si les droits sur le premier enregistrement d'un dessin animé avec Mickey (dans les années 20 ou 30) sont depuis longtemps dans le domaine public (logiquement), les droits en tant qu'auteur ne sont pas encore tombés dans le domaine public, puisque ce n'est le cas que 70 ans après la mort de l'auteur.
Walt Disney étant mort en 1966, ça veut dire que ces droits ne tomberont qu'en 2036.
Maintent, ce que l'on peut faire avec une partie des droits dans le domaine public, et une partie qui ne l'est pas, je n'en sais rien.
[^] # Re: Disney
Posté par Jllc . En réponse au journal Le rock a 50 ans... les droits aussi!. Évalué à 1.
Tu devrais lire les commentaires de ce sujet :
http://linuxfr.org/2003/01/03/10850.html(...)
Tu verras qu'il y a différents types de droits (auteur, enregistrement ...) avec des durées de protections variables.
Si les droits sur le premier enregistrement d'un dessin animé avec Mickey (dans les années 20 ou 30) sont depuis longtemps dans le domaine public (logiquement), les droits en tant qu'auteur ne sont pas encore tombés dans le domaine public, puisque ce n'est le cas que 70 ans après la mort de l'auteur.
Walt Disney étant mort en 1966, ça veut dire que ces droits ne tomberont qu'en 2036.
Maintent, ce que l'on peut faire avec une partie des droits dans le domaine public, et une partie qui ne l'est pas, je n'en sais rien.