• [^] # Re: dommages et interet

    Posté par . En réponse au journal Que se passe-t-il à la SNCF ?. Évalué à 3.

    heuu je suis pas spécialiste de la chose, mais à mon avis, ta définition de vice caché n'est pas bonne. j'ai trouvé ça :

    Défaut que présente une chose vendue ou louée et qui, inconnu de l'acheteur ou du preneur lors du contrat, permet à celui-ci d'agir en garantie contre le vendeur ou le bailleur`` (CAP. 1936).

    Il me semble que le fait que le constructeur soit au courant du vice importe peu. Si on montre que c'est bien un défaut de fabrication/conception (et un bug est bien un défaut de conception) et pas une consequence du vieillissement de l'objet (dans le cas d'un logiciel, ça n'a pas de sens), alors il y a vice caché.

    Mais je peux me tromper...